Arrêté du 2 février 1998 portant délégation de signature

J.O. Numéro 29 du 4 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01794
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Arrêté du 2 février 1998 portant délégation de signature

NOR : MAEA9820003A

   Le ministre des affaires étrangères,
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret du 12 novembre 1993 portant nomination du secrétaire général adjoint, directeur général des affaires européennes et économiques du ministère des affaires étrangères ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu l'arrêté du 20 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des affaires européennes et économiques,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 20 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Martin, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires européennes et économiques, Dominique Perreau, directeur des affaires économiques et financières, et Dominique Renaux, sous-directeur, MM. Olivier Barrat, secrétaire des affaires étrangères, et Eric Sanson, secrétaire adjoint des affaires étrangères, et Mme Edith Nowak, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Dominique Renaux, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 2 février 1998.

Hubert Védrine